Le patient se présente avec une prescription vaccinale :
Si le patient se présente avec une ordonnance prescrivant un vaccin, vous facturez via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation RVA) :
- Vous indiquez le code prescripteur figurant sur l’ordonnance ;
- identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
- les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.
Le patient se présente sans prescription vaccinale :
Si le patient se présente sans prescription de vaccin, il convient de :
- Vérifier son l’éligibilité en vous référant au calendrier vaccinal, aux indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux indications thérapeutiques remboursables des vaccins ;
- Télécharger et compléter le bon de prise en charge du vaccin, accessible sur AmeliPro ou sur la page “Mémo Assurance Maladie” de votre logiciel. Ce bon servira de prescription ;
- Facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation (RVA) :
- indiquez le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 ;
- les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.
Quels sont les tarifs pour l’acte de vaccination ?
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale : (7,50 € TTC (code acte RVA).
- Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient ne disposant pas d’une prescription médicale : 9,60 € TTC (code acte RVA).
- Vaccin COVID, la facturation se fait par le (code acte INJ) au tarif de 7€90 prise en charge à 100%.
À savoir
Pour la vaccination contre la grippe, il convient de suivre les directives spécifiques qui sont communiquées au début de chaque campagne.
Le tarif de l’honoraire de vaccination est majoré d’un coefficient 1,05 pour les départements et collectivités d’outre-mer
Sources