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Quelles modalités de facturation pour la prescription et l’injection de vaccins en officine ?

facturation vaccination pharmacie

Le patient se présente avec une prescription vaccinale :

Si le patient se présente avec une ordonnance prescrivant un vaccin, vous facturez via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation RVA) :

  • Vous indiquez le code prescripteur figurant sur l’ordonnance ;
  • identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
  • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Le patient se présente sans prescription vaccinale :

Si le patient se présente sans prescription de vaccin, il convient de :

  • Vérifier son l’éligibilité en vous référant au calendrier vaccinal, aux indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux indications thérapeutiques remboursables des vaccins ;
  • Télécharger et compléter le bon de prise en charge du vaccin, accessible sur AmeliPro ou sur la page “Mémo Assurance Maladie” de votre logiciel. Ce bon servira de prescription ;
  • Facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation (RVA) :
    • indiquez le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 ;
    identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
    • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Quels sont les tarifs pour l’acte de vaccination ?

Les tarifs appliqués sont les suivants :

  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale : (7,50 € TTC (code acte RVA).
  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient ne disposant pas d’une prescription médicale : 9,60 € TTC (code acte RVA).
  • Vaccin COVID, la facturation se fait par le (code acte INJ) au tarif de 7€90 prise en charge à 100%.

 

Le tarif de l’honoraire de vaccination est majoré d’un coefficient 1,05 pour les départements et collectivités d’outre-mer

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